Mentions Légales et politique de confidentialités
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site La Fabrique d’Anaïs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
La Fabrique d’Anaïs
Entreprise individuelle
Représentée par : Anaïs Deniaud
Adresse : 4 boulevard Aristide Briand, 31600 Muret
Téléphone : 05 64 72 21 21
Adresse e-mail : fabriquedanais@gmail.com
SIRET : 843 053 935 00030
Directeur de la publication
Anaïs Deniaud
Conception du site
Feniks Consulting
29 rue Clément Ader, 31600 Muret
Contact : Céline Thomas – celine@feniks-consulting.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines
SIRET : 431 303 775 00016
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site La Fabrique d’Anaïs (textes, photographies, images, créations florales présentées, logo, identité visuelle, graphismes, sons) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d’Anaïs Deniaud, est strictement interdite.
3. Responsabilité
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
4. Données personnelles – Politique de confidentialité
La Fabrique d’Anaïs accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
nom et prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
adresse postale (commande et livraison)
informations relatives aux commandes
Ces données sont collectées via :
formulaires de contact
boutique en ligne (WooCommerce)
échanges par e-mail ou téléphone
Finalités
Les données sont collectées uniquement pour :
répondre aux demandes de contact
traiter et livrer les commandes
assurer la relation client
respecter les obligations légales et comptables
Base légale
Le traitement des données repose :
sur l’exécution d’un contrat (commande)
sur le consentement (formulaire de contact)
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à La Fabrique d’Anaïs et peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) uniquement dans le cadre de l’exécution des services.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Fabrique d’Anaïs.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
fabriquedanais@gmail.com
4 boulevard Aristide Briand, 31600 Muret
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les cookies utilisés peuvent inclure :
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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
7. Photographies
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’Anaïs Deniaud.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditrice.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou les données personnelles :
fabriquedanais@gmail.com