Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par La Fabrique d’Anaïs, entreprise individuelle exploitée par Anaïs Deniaud, auprès de consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet lafabriquedanais.fr.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
La Fabrique d’Anaïs
Entreprise individuelle
Représentée par : Anaïs Deniaud
Adresse : 4 boulevard Aristide Briand, 31600 Muret
Téléphone : 05 64 72 21 21
Adresse e-mail : fabriquedanais@gmail.com
SIRET : 843 053 935 00030
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site La Fabrique d’Anaïs sont des créations florales artisanales réalisées à la main par Anaïs Deniaud.
Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative et représentent fidèlement l’esprit des créations proposées.
Toutefois, les fleurs étant des produits naturels et de saison, de légères variations peuvent exister en fonction de la disponibilité, de la fraîcheur ou de l’évolution naturelle des végétaux, sans altérer l’esprit, l’harmonie ni la qualité globale de la création.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le site.
Toute commande devient définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral de la commande.
La Fabrique d’Anaïs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La Fabrique d’Anaïs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire (paiement sécurisé),
paiement par téléphone (carte bancaire).
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Fabrique d’Anaïs.
Article 7 – Livraison et retrait en boutique
Livraison
Livraison gratuite à Muret (31600)
Livraison 5 € dans un rayon de 10 km autour de la boutique
- Livraison 10 € dans un rayon entre 10 km et 15 km autour de la boutique
Livraison possible 7 jours sur 7
Toute commande passée avant midi pourra être préparée ou livrée dans la journée, sous réserve de disponibilité.
Retrait en boutique
Le retrait en boutique est gratuit et s’effectue à l’adresse suivante :
4 boulevard Aristide Briand, 31600 Muret.
Article 8 – Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande, sauf accord exprès de La Fabrique d’Anaïs.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les fleurs fraîches et créations florales.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les produits floraux, sauf en cas de non-conformité avérée.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures après la livraison ou le retrait, par e-mail à l’adresse :
fabriquedanais@gmail.com
Toute réclamation devra être accompagnée de justificatifs (photos notamment).
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de La Fabrique d’Anaïs ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation non conforme des produits,
de force majeure,
de faits imputables au client ou à un tiers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site La Fabrique d’Anaïs implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.